Posts de Michael Decker
Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs
Une marque déposée en Israël est-elle protégée ailleurs ? Cet article s’attache à décrire dans quels cas une marque déposée en Israël l’est également dans un autre pays. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées.…
Lire la suiteQuels sont les délais pour enregistrer une marque déposée en Israël
Quels sont les délais pour enregistrer une marque déposée en Israël ? Cet article s’attache à décrire les différents délais qui s’appliquent lors de l’enregistrement d’une marque déposée en Israël. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et…
Lire la suiteAis-je besoin d’un avocat pour déposer une marque en Israël
Ais-je besoin d’un avocat pour déposer une marque en Israël? Cet article s’attache à décrire les cas dans lesquels un avocat est nécessaire pour enregistrer une marque en Israël. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les…
Lire la suiteQu’est-ce qu’une marque déposée en Israël
Qu’est-ce qu’une marque déposée en Israël ? Cet article s’attache à décrire ce qu’est une marque déposée en Israël. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par…
Lire la suiteEnregistrer une marque déposée en Israël
Enregistrer une marque déposée en Israël Cet article s’attache à expliquer comment enregistrer une marque déposée une Israël. Cette série d’article Notre cabinet d’avocats a de nombreux champs d’expertise dans l’exercice de la loi, y compris le droit de la propriété intellectuelle et les marques déposées. Le droit s’appliquant aux marques déposées est contrôlé par…
Lire la suiteTypes de testaments existant en droit israélien – droit des successions
Types de testaments existant en droit israélien – droit des successions – Cet article décrit les quatre différents types de testaments reconnus par la loi israélienne sur les Héritages, et ce que vous devez savoir à leur sujet. Cette série d’articles Notre équipe au sein du cabinet est spécialisé dans un certain nombre de domaines,…
Lire la suiteInformations importantes concernant les procurations en Israël
Une procuration est nécessaire lorsqu’un particulier souhaite autoriser une tierce personne à faire en son nom et à sa place toute action juridique. Dans ce cas, les parties ont une relation de confiance, et d’un point de vue juridique, les activités de celui qui a le pouvoir engagent celui qui l’a donnée. Sans une procuration…
Lire la suiteDemande d’extension de la période de soumission d’une objection
Une demande d’extension de la période légale de soumission d’une objection en droit de l’héritage comporte une procédure très spécifique, qui sera décrite dans cet article. Cette série d’articles Notre équipe d’avocats au sein du cabinet est spécialisé dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à…
Lire la suiteDemande d’informations du Procureur Général
Cet article s’attache à expliquer comment soumettre une réponse à une demande d’informations supplémentaire émise par le conseiller légal du Procureur Général. Ce cas de figure peut exister dans différentes situations, quand une information est manquante des demandes soumises, et que des documents supplémentaires sont nécessaires. Cette série d’articles Notre équipe d’avocats au sein du…
Lire la suiteDemandes et déclarations sur l’honneur en droit israélien de l’Héritage
Cet article s’attache à expliquer le rôle des déclarations sur l’honneur en droit israélien sur l’héritage lors d’une demande soumise au Registre des Affaires d’Héritage. Cette série d’articles Notre équipe au sein du cabinet d’avocats est spécialisé dans un certain nombre de domaines, y compris la loi israélienne sur l’héritage. Cet article appartient à une…
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